Le TAFTA et ses tribunaux d’arbitrage, un danger pour notre démocratie, une chance pour les transnationales

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Tribune de Gauthier Bouchet

Au-delà du danger représenté par le TAFTA sur les plans agro-environnemental et sanitaire, le risque principal que ce traité fait courir à la France et aux Nations d’Europe est aussi celui d’une démocratie discutée, contestée, affaiblie, et peut-être un jour, abolie.

D’une part, les règles de commerce international seront complètement remises en question par ce traité — ce qui tendait déjà à l’être avec l’Union européenne — et désormais, ce sera purement et simplement à Washington que tout sera décidé.

Par ailleurs, le traité transatlantique de libre-échange implique cette idée inouïe qui consiste à donner la possibilité à des entreprises, industrielles comme financières, d’attaquer les États, si ceux-ci mènent une politique qu’elles jugent non conformes à leurs attentes. Si, par exemple, la banque américaine Goldman Sachs estime que sa légitime attente, c’est de se faire de l’argent sur la distribution du gaz en France (dont le marché a pour rappel été ouvert à la concurrence sous Nicolas Sarkozy), il pourrait attaquer l’État français par l’entremise d’un tribunal international d’arbitrage et ainsi faire condamner notre pays à une amende importante.

Les futurs tribunaux d’arbitrage, voie vers la guerre économique

Derrière ce traité TAFTA, se profile la perspective d’une véritable guerre économique, menée par les féodaux de notre époque, contre le pouvoir des Nations, leurs souverainetés et leurs diversités respectives.

Au Moyen âge, durant la guerre de Cent ans, les grands féodaux qu’étaient le duc de Bourgogne ou le comte de Toulouse jetaient la force de leurs armées contre l’État central. Au XXIe siècle, des féodalités nouvelles sont constituées autour d’entreprises étrangères aux capitaux milliardaires, supérieur aux PIB d’États comme la Mongolie ou l’Érythrée. Ces entreprises, telles que JP Morgan, Goldman Sachs, Monsanto, BASF, Microsoft, Lloyd’s, IG Farben, Kraft, Masterfoods, The Coca-Cola Company, Pepsico, jettent leurs forces et toute leurs puissances économiques, qu’elles voudraient confondre avec un magistère moral et une légitimité sociale, contre la volonté des peuples souverains d’Europe, la légitimité d’action des États et la légitimité de représentation de leurs parlementaires.

Cela n’est pas un « fantasme », contrairement à ce qui pourrait être dit. D’ores et déjà, un pays comme l’Uruguay est le laboratoire de servage sur lequel une grande multinationale applique ses recettes, avec l’appui de ces nouveaux tribunaux. Nous l’avons observé en 2013 avec les poursuites intentées par le fabricant de tabac Philip Morris à l’État uruguayen, dans un traité dit « de protection des investissements » annonciateur du TAFTA et qui signifie surtout, en filigrane, « de destruction des souverainetés nationales ». En effet, mal en a pris à l’Uruguay de susciter des mesures pour enrayer le tabagisme, puisque Philip Morris l’a immédiatement attaqué, au motif que cette nouvelle politique nuisait à la qualité de ses investissements sur place.

Au cours du XXIe siècle, si les peuples ne font rien pour l’enrayer, le peuple de France y compris — et peut-être surtout — les entreprises transnationales seront devenues les premières puissances collectives mondiales, comme le sont les États-Nations de notre histoire contemporaine, qui leur désormais souvent inféodés, et comme le furent les empires mortels antiques et médiévaux, de Rome au Saint-Empire, de la Ligue de Délos à Byzance, en passant par la Perse sassanide. Au moins, ces constructions bénéficiaient d’un écrin culturel, patrimonial et civilisationnel dont ne peuvent aucunement se prévaloir les entreprises transnationales, par essence inaccessibles au bien commun.

Parvenues à ce rang de superpuissances économiques, les entreprises transnationales prendraient alors leur sens étymologique plein, à savoir qu’elles ne déborderaient pas simplement le marchés de leurs pays d’origine, pour s’intéresser aux autres pays du monde, mais qu’elles deviendront également « transnationales » en prétendant supplanter les Nations comme cadre d’organisation sociale privilégié des civilisations humaines et légitime émanation de leurs souverainetés populaires respectives.

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