Loi Houphouët-Boigny du 11 avril 1946 abolissant le travail forcé

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Séance du 1er mars 1946

La loi abolissant le travail forcé

Proposition de loi tendant à la suppression du travail forcé dans les territoires d’outre-mer, présentée par MM. Félix Houphouët-Boigny, Fily-Dabo Sissoko, Joseph Raseta, Saïd Mohamed Cheick, Lamine Guèye, Sourou-Migan Apithy, Léopold Sédar Senghor, Jean-Félix Tchicaya, Emmanuel d’Astier de la Vigerie, Pascal Copeau, Pierre Villon, Raymond Verges, Aimé Césaire, Léopold Brissol, Henri Lozeray, Pierre-Dreyfus Schmidt, Pierre Cot, Robert Chambeiron et Lucien Rose, députés.

(Renvoyée à la Commission des territoires d’outre-mer) EXPOSE DES MOTIFS

Mesdames, messieurs, le travail obligatoire ou forcé, tel qu’il est pratiqué dans les territoires français d’outre-mer, n’est ni plus ni moins qu’une corvée.

Mal nourri, mal logé, mal soigné, le travail forcé touche un salaire de famine, alors qu’on exige de lui un effort nettement au-dessus de ses forces. Qu’il soit employé à des travaux dits d’utilité publique ou dans des entreprises privées, sa misérable condition demeure la même.

Or, le rôle éducatif du travail obligatoire, derrière lequel on s’abrite pour justifier ce triste état de choses, doit être considéré comme suffisamment atteint. Le contraire serait, après tant d’années d’occupation, une retentissante faillite. Ce n’est pas par contrainte que les indigènes du Sénégal produisent 500 000 tonnes d’arachides, ceux de la Côte d’Ivoire plus de 40 000 tonnes de cacao et 30 000 tonnes de café, etc.

Ce n’est pas par contrainte que les travailleurs des territoires français se rendent dans les colonies anglaises pour y louer leurs bras. Ils s’expatrient parce qu’ils sont mal traités, mal payés. De 1,50 F en 1925, le travail journalier est passé en Côte d’Ivoire à 3,50 F pour six mois d’engagement et 4 F pour un an d’engagement en 1945 (2,25 F pour les femmes et les enfants). On compte au travailleur 5 à 6 francs de nourriture par jour. Or, avec 5 à 6 francs par jour (en admettant qu’ils soient dépensés), il est impossible de nourrir correctement un homme. Et ce ne sont pas les 300 ou 450 francs de pécule en fin de contrat (lorsque le travailleur y arrive) qui lui permettent de s’équiper et d’acquitter ses impôts lors de son retour chez lui.

L’Afrique noire française se dépeuple ; les naissances diminuent ; les exodes s’accroissent. Le Gabon ne compte plus, d’après les estimations les plus optimistes, que la moitié de la population qu’il comptait en 1913. Le pays Mossi a passé de 4 millions à moins de 2 millions d’habitants. Pendant ce temps, les colonies étrangères voisines accroissent, doublent même leur population aux dépens des nôtres.

A Madagascar, quoique le décret du 12 août 1937 ne prévoit la réquisition de main-d’œuvre que pour des travaux d’utilité publique et qu’il n’existe aucun texte législatif instituant le travail forcé, on ne l’en impose pas moins aux autochtones sous forme de réquisitions revêtant les caractères d’un véritable esclavage. Les salaires maxima fixés à cet effet par l’administration à Tananarive sont de 11 francs par jour sans ration, dimanches et jours fériés non payés. En brousse, ils s’élèvent à peine à 5 francs, alors que le riz coûte 4 à 5 francs le kilogramme, la viande 20 à 25 francs, le mètre de toile écrue 20 à 30 francs, et que l’impôt de capitation s’élève à 250 francs (non compris les corvées gratuites). Cette politique, doublée des réquisitions et du rationnement du riz à des taux très insuffisants, a entraîné une situation démographique très désastreuse. En 1944, l’excédent des décès sur les naissances a été de 26 000 pour une population n’atteignant pas 4 millions d’habitants.

En Nouvelle Calédonie, où la main-d’œuvre locale volontaire fait souvent défaut aux mines de nickel, on a recours à des travailleurs indochinois contractuels. L’an dernier, quoique le travail obligatoire ait été aboli dans ce territoire, on obligera les travailleurs qui avaient terminé leur contrat à demeurer sur les chantiers où ils avaient été maltraités, mal payés, les mettant ainsi dans la pénible alternative de mourir de faim les bras croisés ou de continuer dans les mêmes conditions le même travail. Or, les salaires de ces ouvriers sont à peine de 5 francs de l’heure, alors qu’un minimum de 10 francs de l’heure est nécessaire pour ne pas mourir de faim en Nouvelle-Calédonie. Et, parmi les sanctions prises contre ceux qui n’ont pas voulu s’incliner, contentons-nous de citer que 25 d’entre eux furent enfermés au camp de Plum, et laissés sans vivres dans une brousse ingrate à 40 kilomètres de tout centre, et privés de tout moyen de ravitaillement. Les femmes mêmes n’échappent pas au travail forcé. Que ce soit en Côte d’Ivoire, où elles travaillent sur les plantations et, dans certaines régions, sur les routes, avec parfois leur enfant sur le dos, que ce soit à Madagascar où jeunes filles, mères de familles, enfants même, sont réquisitionnés pour le compte des colons, que ce soit en Nouvelle-Calédonie enfin, où des Indochinoises ont été séparées de leur mari et envoyées sur d’autres chantiers, partout le chancre s’étend et ronge les fondements mêmes de nos plantations coloniales.

En 1930, Diagne, le premier député noir du Sénégal, prétendait fixer à dix ans la durée du travail obligatoire éducatif. La conférence de Brazzaville, quatorze ans plus tard, en recommanda la suppression au bout de cinq ans, étape par étape. Cette suppression progressive a complètement échoué. Il est maintenant question d’en reporter la date à deux ans.

Or, on ne peut admettre la suppression du travail forcé qu’en le condamnant. On n’entretient pas un mal, on le guérit radicalement.

Le travail forcé, non seulement est condamnable parce qu’il demeure la survivance de la corvée abolie par la Révolution française et compromet l’avenir de la race, mais il est anti- démocratique et anti-économique.

Les règlements en vigueur, y compris le décret du 18 juin 1945 sur la main-d’œuvre en Afrique continentale, n’offrent pas suffisamment de garanties aux travailleurs. Les modalités d’application laissées aux gouvernements généraux entraînent toujours des compromis dont profitent tous ceux qui persistent, cinquante-cinq ans après la déclaration des droits de l’homme et cent après la suppression de l’esclavage, à pratiquer celui-ci sous une forme déguisée. L’embauchage des volontaires dans les cercles et subdivisions, sous prétexte d’une meilleure protection de la main-d’œuvre, aboutira, nul ne s’y trompe, à du volontariat forcé.

Le travail forcé, qui mine la race, et provoque une désaffection totale des indigènes vis-à-vis de la France et des exodes de plus en plus massifs, a assez duré. Il faut dès maintenant donner une signification pratique à l’union française. Il ne saurait y avoir des maîtres et des esclavages.

En conséquence, nous proposons à l’Assemblée d’adopter le texte suivant : PROPOSITION DE LOI

Article 1er – Le travail forcé ou obligatoire est interdit de façon absolue dans les territoires d’outre-mer.

Article 2 – Tous moyens ou procédés de contrainte directe ou indirecte aux fins d’embaucher ou de maintenir sur les lieux du travail un individu non consentant feront l’objet d’un texte répressif prévoyant des sanctions correctionnelles.

Article 3 – La présente loi abolit tout décret et règlement antérieur sur la réquisition de la main-d’œuvre, à quel titre que ce soit.

Source : Documents de l’Assemblée Nationale Constituante élue le 21 octobre 1945 – Annexes aux Procès verbaux des séances, Projets et propositions de lois – Exposés des motifs et Rapports 2e Partie – Annexe n° 565, cité par Grah – Mel, F. Félix Houphouët – Boigny. Biographie, Ed. Maisonneuve Larose, Paris, 2003, pp. 802 – 805.

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